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L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux membres de l’association Collectif Citoyen GJ Pays Viennois. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime. 

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Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :

• Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;

• Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;

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Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

• Demander la limitation du traitement de vos données ;

• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

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Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

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Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par les présentes mentions, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : gjpaysviennois@gmail.com, qui traitera votre demande.